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Conditions d'utilisation

L’accès et l’utilisation du site du Bon usage de De Boeck Supérieur dont le nom de domaine est lebonusage.com (ci-après « le Site »), ainsi que tous ses sous-domaines (ci-après " les Sites") sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.

A. ACCESSIBILITÉ DES SITES

De Boeck Supérieur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

B. GESTION DU SITE

De Boeck Supérieur peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.

C. RESPONSABILITÉ

De Boeck Supérieur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point B et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers.

De Boeck Supérieur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ces Sites.

De Boeck Supérieur n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’usager lors de son accès aux Sites, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent les Sites sur son matériel de réception. En particulier, De Boeck Supérieur n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais des Sites.

De Boeck Supérieur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, De Boeck Supérieur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

De Boeck Supérieur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les activités de De Boeck Supérieur sont couvertes par une assurance professionnelle.

D. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur les Sites sont protégés par les droits d’auteur de De Boeck Supérieur, de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce Site peuvent constituer les marques ou des dessins et modèles de leurs propriétaires respectifs, protégés à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques, dessins ou modèles, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

L’usager n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des Sites, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de De Boeck Supérieur.

E. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les espaces web hors des domaines et sous-domaines de www.lebonusage.com et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l’usager au moyen de liens hypertextes (ci-après « Sites tiers ») au sein des pages du Site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

De Boeck Supérieur ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur les Sites tiers ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que De Boeck Supérieur approuve les éléments contenus sur ces Sites tiers.

De Boeck Supérieur décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

F. COOKIES 

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Pour plus d’informations, reportez-vous à notre charte de protection de la vie privée.

G. NULLITE D’UNE CLAUSE

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

H. ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET DE BOECK SUPERIEUR

Le présent accord traduit l’intégralité des accords entre l’utilisateur et De Boeck Supérieur concernant les Sites, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l’utilisateur et De Boeck Supérieur, concernant les Sites.

I. PREUVE

Une version imprimée des présentes et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

J. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

De Boeck Supérieur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement en vertu desquels ce Site est proposé.

K. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

De Boeck Supérieur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’usager, le droit belge régit les rapports entre De Boeck Supérieur et l’utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.

De Boeck Supérieur se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie de son Site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

L. CONTACT

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : cliquez ici